- loi d'interdiction
- запретительный закон
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi Mahoux Sur L'interdiction Des Sous-Munitions — Une proposition de loi interdisant les armes à sous munitions (de Philippe Mahoux[1] du parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c est le premier pays a adopter une telle loi. Cette interdiction a force… … Wikipédia en Français
Loi mahoux sur l'interdiction des sous-munitions — Une proposition de loi interdisant les armes à sous munitions (de Philippe Mahoux[1] du parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c est le premier pays a adopter une telle loi. Cette interdiction a force… … Wikipédia en Français
Interdiction de fumer dans les véhicules particuliers — L interdiction de fumer dans les voitures à personnes peut être considérée de deux points de vue : Sommaire 1 Sécurité routière 2 Tabagisme passif 3 Feux de forêt … Wikipédia en Français
Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions — Une proposition de loi interdisant les armes à sous munitions (de Philippe Mahoux[1] du parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c est le premier pays a adopter une telle loi. Cette interdiction a force… … Wikipédia en Français
Loi de séparation des Églises et de l'État — Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation des Églises et de l État Titre Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et… … Wikipédia en Français
Loi française pour l'interdiction des symboles religieux — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi sur l'interdiction des signes religieux ostensibles — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi Française Sur Les Signes Religieux Dans Les Écoles Publiques — La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et… … Wikipédia en Français
Loi francaise sur les signes religieux dans les ecoles publiques — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française sur les signes religieux — dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les … Wikipédia en Français